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SCI DUPORT

Active
Siren442 981 130SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 19 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 981 130, SCI DUPORT est une SCI créée le 19 août 2002. Son siège social est situé 101 rue Pinot-Duclos, 22000 Saint-Brieuc. SCI DUPORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CHARLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUPORT

Dénomination
SCI DUPORT
SIREN
442 981 130
SIRET (siège)
442 981 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43442981130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 981 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2002
Siège social
101 RUE PINOT-DUCLOS, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DUPORT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DUPORT

ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DUPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUPORT

NC

NATHALIE CHARLES

Gérant

Depuis la création (19 août 2002) · 24 ans

DL

DAVID LECHEVESTRIER

Gérant

Depuis la création (19 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    442 981 130 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DUPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05645

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03017

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02351

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 03 octobre 2000 · N° 95-14.981

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DUPORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPORT ?

Le numéro SIREN de SCI DUPORT est 442 981 130. Le SIRET de son siège social est 442 981 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442981130.

Qui dirige SCI DUPORT ?

SCI DUPORT est dirigée par NATHALIE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPORT ?

Le siège social de SCI DUPORT est situé 101 rue Pinot-Duclos, 22000 Saint-Brieuc.

SCI DUPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPORT.