SCI DUPORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 981 130, SCI DUPORT est une SCI créée le 19 août 2002. Son siège social est situé 101 rue Pinot-Duclos, 22000 Saint-Brieuc. SCI DUPORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUPORT
INSEE- Dénomination
- SCI DUPORT
- SIREN
- 442 981 130
- SIRET (siège)
- 442 981 130 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442981130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 981 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 101 RUE PINOT-DUCLOS, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DUPORT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DUPORT
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DUPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPORT
INSEEÉtablissements de SCI DUPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
442 981 130 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPORT
INPIConformité de SCI DUPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPORT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 95-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DUPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPORT ?
Le numéro SIREN de SCI DUPORT est 442 981 130. Le SIRET de son siège social est 442 981 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442981130.
Qui dirige SCI DUPORT ?
SCI DUPORT est dirigée par NATHALIE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPORT ?
Le siège social de SCI DUPORT est situé 101 rue Pinot-Duclos, 22000 Saint-Brieuc.
SCI DUPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPORT.
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