SCI DUPORTAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
SCI DUPORTAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 610 759. Elle est domiciliée 14 Rte de Laas, 45300 Pithiviers-le-Vieil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS FLEUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUPORTAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUPORTAIL
- SIREN
- 538 610 759
- SIRET (siège)
- 538 610 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538610759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 610 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 14 RTE DE LAAS, 45300, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPORTAIL
l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, gestion, location, administration de tous immeubles
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Finances de SCI DUPORTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPORTAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DUPORTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILSiègeActif
538 610 759 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPORTAIL
INPIConformité de SCI DUPORTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPORTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPORTAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 13/06245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 20/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPORTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUPORTAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DUPORTAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPORTAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUPORTAIL est 538 610 759. Le SIRET de son siège social est 538 610 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538610759.
Qui dirige SCI DUPORTAIL ?
SCI DUPORTAIL est dirigée par FRANCOIS FLEUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPORTAIL ?
Le siège social de SCI DUPORTAIL est situé 14 Rte de Laas, 45300 Pithiviers-le-Vieil.
SCI DUPORTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPORTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPORTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPORTAIL.
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