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SCI DUPRAT

Active
Siren413 107 350SCI31260 MONTESPANCréée le 21 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DUPRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 107 350. Son siège social est situé Ld les Artigues, 31260 Montespan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS DUPRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUPRAT

Dénomination
SCI DUPRAT
SIREN
413 107 350
SIRET (siège)
413 107 350 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10413107350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 107 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
LD LES ARTIGUES, 31260, MONTESPAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPRAT

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DUPRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPRAT

FD

FRANCIS DUPRAT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DUPRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 MONTESPANSiègeActif

    413 107 350 00014 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DUPRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUPRAT est 413 107 350. Le SIRET de son siège social est 413 107 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413107350.

Qui dirige SCI DUPRAT ?

SCI DUPRAT est dirigée par FRANCIS DUPRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUPRAT ?

Le siège social de SCI DUPRAT est situé Ld les Artigues, 31260 Montespan.

SCI DUPRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPRAT.

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