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SCI DURAND RUBOD

Active
Siren409 010 733SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DURAND RUBOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 010 733. Son siège social est situé 693 Rte Bellevue, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISE RUBOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DURAND RUBOD

Dénomination
SCI DURAND RUBOD
SIREN
409 010 733
SIRET (siège)
409 010 733 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59409010733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 010 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
693 RTE BELLEVUE, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DURAND RUBOD

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI DURAND RUBOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DURAND RUBOD

PD

PHILIPPE DURAND

Autre

ER

ELISE RUBOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DURAND RUBOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    409 010 733 00023 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 01280 PREVESSIN-MOENSFermé

    409 010 733 00015 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DURAND RUBOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DURAND RUBOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURAND RUBOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DURAND RUBOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURAND RUBOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DURAND RUBOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DURAND RUBOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DURAND RUBOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    RUBOD Elise Claire nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. RUBOD Elise Claire nom d'usage : DURAND devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DURAND RUBOD

Quel est le numéro SIREN de SCI DURAND RUBOD ?

Le numéro SIREN de SCI DURAND RUBOD est 409 010 733. Le SIRET de son siège social est 409 010 733 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409010733.

Qui dirige SCI DURAND RUBOD ?

SCI DURAND RUBOD est dirigée par ELISE RUBOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DURAND RUBOD ?

Le siège social de SCI DURAND RUBOD est situé 693 Rte Bellevue, 01280 Prevessin-Moens.

SCI DURAND RUBOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DURAND RUBOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DURAND RUBOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURAND RUBOD.

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