SCI DURHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DURHONE est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 654 670. Elle est domiciliée 604 Grande rue du Port Groslee, 01300 Groslee-Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAUDE BOSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DURHONE
INSEE- Dénomination
- SCI DURHONE
- SIREN
- 490 654 670
- SIRET (siège)
- 490 654 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490654670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 654 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 604 GRANDE RUE DU PORT GROSLEE, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DURHONE
L'acquisition, la gestion et plus généralement L'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DURHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DURHONE
INSEEÉtablissements de SCI DURHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif
490 654 670 00010 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DURHONE
INPIComptes annuels de SCI DURHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DURHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DURHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DURHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DURHONE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DURHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DURHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DURHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DURHONE ?
Le numéro SIREN de SCI DURHONE est 490 654 670. Le SIRET de son siège social est 490 654 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490654670.
Qui dirige SCI DURHONE ?
SCI DURHONE est dirigée par MARIE-CLAUDE BOSSAN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DURHONE ?
Le siège social de SCI DURHONE est situé 604 Grande rue du Port Groslee, 01300 Groslee-Saint-Benoit.
SCI DURHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DURHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DURHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DURHONE.
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