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SCI DUSART

Fermée
Siren424 614 154SCI13016 MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENTRadiée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 614 154. Son siège social est situé 129 rue Rabelais, 13016 Marseille 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD SARTE, gérant. La radiation de SCI DUSART date du 31 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DUSART

Dénomination
SCI DUSART
SIREN
424 614 154
SIRET (siège)
424 614 154 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62424614154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 614 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1999
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
129 RUE RABELAIS, 13016, MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DUSART

Propriété administration gestion de tous biens meubles ou immeubles

Finances de SCI DUSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSART

DD

DENISE DURAND

Autre

BS

BERNARD SARTE

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    424 614 154 00013 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUSART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DUSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur : SARTE Bernard Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DUSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSART ?

Le numéro SIREN de SCI DUSART est 424 614 154. Le SIRET de son siège social est 424 614 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424614154.

Qui dirige SCI DUSART ?

SCI DUSART est dirigée par BERNARD SARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSART ?

Le siège social de SCI DUSART est situé 129 rue Rabelais, 13016 Marseille 16e Arrondissement.

SCI DUSART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUSART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

SCI DUSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSART.

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