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SCI DUSAVETIER

Active
Siren418 516 605SCI81500 GIROUSSENSCréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSAVETIER est une SCI immatriculée le 27 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 516 605. Elle est domiciliée La Jurio Giroussens, 81500 Giroussens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GARDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSAVETIER

Dénomination
SCI DUSAVETIER
SIREN
418 516 605
SIRET (siège)
418 516 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63418516605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 516 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1998
Siège social
LA JURIO GIROUSSENS, 81500, GIROUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSAVETIER

Acquisition, propriété, administration, gestion, construction de tous immeubles.

Finances de SCI DUSAVETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSAVETIER

PG

PIERRE GARDELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

BM

BERNADETTE MAURIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

FG

Frédéric GARDELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DUSAVETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 GIROUSSENSSiègeActif

    418 516 605 00015 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSAVETIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DUSAVETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSAVETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSAVETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSAVETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSAVETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSAVETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSAVETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DUSAVETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSAVETIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUSAVETIER est 418 516 605. Le SIRET de son siège social est 418 516 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418516605.

Qui dirige SCI DUSAVETIER ?

SCI DUSAVETIER est dirigée par PIERRE GARDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSAVETIER ?

Le siège social de SCI DUSAVETIER est situé La Jurio Giroussens, 81500 Giroussens.

SCI DUSAVETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSAVETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSAVETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSAVETIER.

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