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SCI DUSAYES

Active
Siren930 501 416SCI69490 Saint-ForgeuxCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 501 416, SCI DUSAYES est une SCI créée le 2 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 RTE de Grévilly, 69490 Saint-Forgeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Philippe CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSAYES

Dénomination
SCI DUSAYES
SIREN
930 501 416
SIRET (siège)
930 501 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42930501416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 501 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
240 RTE de Grévilly, 69490, Saint-Forgeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSAYES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DUSAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSAYES

JC

Jean-Philippe CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

AC

Aurélie COLLANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DUSAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 Saint-ForgeuxSiègeActif

    930 501 416 00018 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSAYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUSAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSAYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-21

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DUSAYES

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSAYES ?

Le numéro SIREN de SCI DUSAYES est 930 501 416. Le SIRET de son siège social est 930 501 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42930501416.

Qui dirige SCI DUSAYES ?

SCI DUSAYES est dirigée par Jean-Philippe CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSAYES ?

Le siège social de SCI DUSAYES est situé 240 RTE de Grévilly, 69490 Saint-Forgeux.

SCI DUSAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSAYES.

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