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SCI SINED

Active
Siren403 486 285SCI69490 Saint-ForgeuxCréée le 18 janvier 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI SINED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 486 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 CHE De La Mûre, 69490 Saint-Forgeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DENIS, autre.

Fiche d'identité de SCI SINED

Dénomination
SCI SINED
SIREN
403 486 285
SIRET (siège)
403 486 285 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38403486285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 486 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
146 CHE De La Mûre, 69490, Saint-Forgeux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SINED

PROPRIETE, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A ELLE APPORTES OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET, POURVU QU'ELLES NE REMETTENT PAS EN CAUSE LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI SINED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SINED

GD

GERARD DENIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

ND

NADINE DENIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

MD

MONIQUE DENIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

PD

PHILIPPE DENIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

MP

Mélissa PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

GP

Geoffrey PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

JM

Julie MARTIN

Associé commandité

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

RM

Rémi MARTIN

Associé commandité

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

LD

Laura DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SINED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69490 Saint-ForgeuxSiègeActif

    403 486 285 00022 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 69490 SAINT-FORGEUXFermé

    403 486 285 00014 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SINED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SINED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SINED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SINED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SINED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SINED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SINED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SINED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SINED

Quel est le numéro SIREN de SCI SINED ?

Le numéro SIREN de SCI SINED est 403 486 285. Le SIRET de son siège social est 403 486 285 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403486285.

Qui dirige SCI SINED ?

SCI SINED est dirigée par GERARD DENIS, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SINED ?

Le siège social de SCI SINED est situé 146 CHE De La Mûre, 69490 Saint-Forgeux.

SCI SINED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SINED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SINED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SINED.