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SCI DUSSAF

Active
Siren499 122 869Société civile71700 BOYERCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSAF est une société civile immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 122 869. Elle est domiciliée Ld les Perrieres, 71700 Boyer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE CRENIAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSSAF

Dénomination
SCI DUSSAF
SIREN
499 122 869
SIRET (siège)
499 122 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86499122869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 122 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
LD LES PERRIERES, 71700, BOYER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSAF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUSSAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSAF

SC

STEPHANIE CRENIAULT

Gérant

SD

SYLVAIN DUPUIS

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSSAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71700 BOYERSiègeActif

    499 122 869 00021 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé

    499 122 869 00013 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DUPUIS Sylvain ; Gérant : DUPUIS Stéphanie né(e) CRENIAULT

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DUSSAF

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAF ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSAF est 499 122 869. Le SIRET de son siège social est 499 122 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499122869.

Qui dirige SCI DUSSAF ?

SCI DUSSAF est dirigée par STEPHANIE CRENIAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSAF ?

Le siège social de SCI DUSSAF est situé Ld les Perrieres, 71700 Boyer.

SCI DUSSAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAF.

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