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SCI DUSSANGE

Active
Siren448 220 137SCI38690 LE GRAND-LEMPSCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 220 137. Son siège social est situé Le Gros Chene, 38690 Le Grand-Lemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND DUSSAUGE, autre.

Fiche d'identité de SCI DUSSANGE

Dénomination
SCI DUSSANGE
SIREN
448 220 137
SIRET (siège)
448 220 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57448220137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 220 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
LE GROS CHENE, 38690, LE GRAND-LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSANGE

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DUSSANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSANGE

RD

ROLAND DUSSAUGE

Autre

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

DD

DANIEL DUSSAUGE

Autre

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

EV

ELIANE VIONNET EPSE

Autre

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUSSANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif

    448 220 137 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DUSSANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSANGE est 448 220 137. Le SIRET de son siège social est 448 220 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448220137.

Qui dirige SCI DUSSANGE ?

SCI DUSSANGE est dirigée par ROLAND DUSSAUGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSANGE ?

Le siège social de SCI DUSSANGE est situé Le Gros Chene, 38690 Le Grand-Lemps.

SCI DUSSANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSANGE.

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