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SCI DUSSANS AL

Active
Siren534 068 176SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSANS AL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2011, identifiée par le SIREN 534 068 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 1839 av de Villeneuve, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par LIONEL DUSSANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSANS AL

Dénomination
SCI DUSSANS AL
SIREN
534 068 176
SIRET (siège)
534 068 176 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56534068176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 068 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 août 2011
Siège social
1839 AV DE VILLENEUVE, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSANS AL

propriété gestion administration et disposition de tous biens

Finances de SCI DUSSANS AL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSANS AL

LD

LIONEL DUSSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

AZ

ASMAA ZAAFRANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUSSANS AL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    534 068 176 00021 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6832A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    534 068 176 00013 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DUSSANS AL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSANS AL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSANS AL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSANS AL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSANS AL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSANS AL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSANS AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSANS AL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé : DUSSANS Lionel Gérant, Associé : DUSSANS Asmaa né(e) ZAAFRANI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-08-03

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DUSSANS AL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSANS AL ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSANS AL est 534 068 176. Le SIRET de son siège social est 534 068 176 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534068176.

Qui dirige SCI DUSSANS AL ?

SCI DUSSANS AL est dirigée par LIONEL DUSSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSANS AL ?

Le siège social de SCI DUSSANS AL est situé 1839 av de Villeneuve, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI DUSSANS AL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSANS AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSANS AL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSANS AL.

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