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SCI DUSSARD

Active
Siren794 231 316SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSARD est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 231 316. Son siège social est situé 2 rue Georges Bizet, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEAUDOIN DUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSARD

Dénomination
SCI DUSSARD
SIREN
794 231 316
SIRET (siège)
794 231 316 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25794231316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 231 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
2 RUE GEORGES BIZET, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSARD

Acquisition, gestion et l'exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI DUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSARD

BD

BEAUDOIN DUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

S

SELAS PHARMACIE DU MARCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUSSARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    794 231 316 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 25700 VALENTIGNEYActif

    794 231 316 00017 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSARD Beaudoin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-06-21

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSARD est 794 231 316. Le SIRET de son siège social est 794 231 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794231316.

Qui dirige SCI DUSSARD ?

SCI DUSSARD est dirigée par BEAUDOIN DUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSARD ?

Le siège social de SCI DUSSARD est situé 2 rue Georges Bizet, 25700 Valentigney.

SCI DUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSARD.

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