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SCI DUSSART

Active
Siren850 727 975SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 14 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
47,0 k€

SCI DUSSART est une SCI immatriculée le 14 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 727 975. Son siège social est situé 753 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere. SCI DUSSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSART

Dénomination
SCI DUSSART
SIREN
850 727 975
SIRET (siège)
850 727 975 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59850727975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 727 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2019
Siège social
753 RUE LOUIS DUSSART, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSART

Propriété, administration et exceptionnellement aliénation de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUSSART

SR

SYLVAIN ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

JR

JEAN-LUC ROGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    850 727 975 00011 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-04-23

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DUSSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSART ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSART est 850 727 975. Le SIRET de son siège social est 850 727 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850727975.

Qui dirige SCI DUSSART ?

SCI DUSSART est dirigée par SYLVAIN ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSART ?

Le siège social de SCI DUSSART est situé 753 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSART.

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