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SCI DUSSAUD

Active
Siren350 631 214SCI56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 631 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 LOTISSEMENT DU PRADO Saint-Philibert, 56470 Saint-Philibert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK MARIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSSAUD

Dénomination
SCI DUSSAUD
SIREN
350 631 214
SIRET (siège)
350 631 214 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46350631214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 631 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1989
Siège social
23 LOTISSEMENT DU PRADO Saint-Philibert, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSAUD

L'acquisition de terrains ou locaux, la construction, l'administration, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; Et plus généralement toutes opérations mobiliers, Immo- Bilieres ou financières pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI DUSSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSAUD

RD

RONAN DUSSAUD

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

LD

LOIG DUSSAUD

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

ED

ERWAN DUSSAUD

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

AM

ANNICK MARIOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    350 631 214 00011 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    DUSSAUD Raymond nom d'usage : DUSSAUD n'est plus gérant. MARIOT Annick Michelle Madeleine nom d'usage : DUSSAUD devient gérant. DUSSAUD Erwan Paul henri nom d'usage : DUSSAUD devient gérant. DUSSAUD Loïg René Marie nom d'usage : DUSSAUD devient gérant. DUSSAUD Ronan Denis Raymond nom d'usage : DUSSAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DUSSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSAUD est 350 631 214. Le SIRET de son siège social est 350 631 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350631214.

Qui dirige SCI DUSSAUD ?

SCI DUSSAUD est dirigée par ANNICK MARIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSAUD ?

Le siège social de SCI DUSSAUD est situé 23 LOTISSEMENT DU PRADO Saint-Philibert, 56470 Saint-Philibert.

SCI DUSSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAUD.

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