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SCI DUSSAULT

Active
Siren505 041 475SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 03 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 041 475, SCI DUSSAULT est une SCI créée le 3 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARLOS HENRIQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSAULT

Dénomination
SCI DUSSAULT
SIREN
505 041 475
SIRET (siège)
505 041 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54505041475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 041 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
40 B BD DE LA MARNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSAULT

Construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, l'acquisition de tous immeubles nécessaires à l'opération de construction.

Finances de SCI DUSSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSAULT

CH

CHRISTOPHE HENRIQUES

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

CH

CARLOS HENRIQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020

CH

CELINE HENRIQUES

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

SH

SUZANNE HENRIQUES

Autre

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUSSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    505 041 475 00011 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUSSAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : HENRIQUES Carlos Manuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DUSSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSAULT est 505 041 475. Le SIRET de son siège social est 505 041 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54505041475.

Qui dirige SCI DUSSAULT ?

SCI DUSSAULT est dirigée par CARLOS HENRIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSAULT ?

Le siège social de SCI DUSSAULT est situé 40 B bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DUSSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAULT.

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