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SCI DUSSEL

Active
Siren405 235 805SCI87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 235 805. Elle est domiciliée 5 rue des Closes, 87430 Verneuil-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUSSEL

Dénomination
SCI DUSSEL
SIREN
405 235 805
SIRET (siège)
405 235 805 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25405235805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 235 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Siège social
5 RUE DES CLOSES, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSEL

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ; - LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE ; - LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

Finances de SCI DUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSEL

JD

JACQUES DUSSEL

Gérant

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeActif

    405 235 805 00018 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUSSEL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSEL est 405 235 805. Le SIRET de son siège social est 405 235 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25405235805.

Qui dirige SCI DUSSEL ?

SCI DUSSEL est dirigée par JACQUES DUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUSSEL ?

Le siège social de SCI DUSSEL est situé 5 rue des Closes, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

SCI DUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSEL.

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