CheckersProcédures

SCI DUSSET

Active
Siren534 296 306SCI71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTCréée le 25 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2011, identifiée par le SIREN 534 296 306. Son siège social est situé 236 Rte de Beauvernois, 71580 Savigny-en-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL DUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUSSET

Dénomination
SCI DUSSET
SIREN
534 296 306
SIRET (siège)
534 296 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14534296306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 296 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2011
Siège social
236 RTE DE BEAUVERNOIS, 71580, SAVIGNY-EN-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSET

La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé en France ou à l'étranger dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat d'échange de construction ou de prise en crédit-bail immobilier. La prise de participation dans toute société civile de placement immobilier.

Finances de SCI DUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSET

MD

MICHAEL DUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

OL

OFELIA LOPES

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SAVIGNY-EN-REVERMONTSiègeActif

    534 296 306 00010 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-08-04

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSET est 534 296 306. Le SIRET de son siège social est 534 296 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534296306.

Qui dirige SCI DUSSET ?

SCI DUSSET est dirigée par MICHAEL DUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSET ?

Le siège social de SCI DUSSET est situé 236 Rte de Beauvernois, 71580 Savigny-en-Revermont.

SCI DUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSET.

Entreprises similaires

Même activité à Savigny-en-Revermont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Savigny-en-Revermont

Entreprises du même secteur à Savigny-en-Revermont

Entreprises à Savigny-en-Revermont

Toutes les entreprises à Savigny-en-Revermont