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SCI DUSSMANN

Active
Siren405 097 346SCI06230 SAINT JEAN CAP FERRATCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUSSMANN est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 405 097 346. Son siège social est situé 15 Passable la Rodiana, 06230 Saint Jean Cap Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Catherine HUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSMANN

Dénomination
SCI DUSSMANN
SIREN
405 097 346
SIRET (siège)
405 097 346 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02405097346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 097 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
15 PASSABLE LA RODIANA, 06230, SAINT JEAN CAP FERRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSMANN

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail et autrement de locaux à usage d'habitation.

Finances de SCI DUSSMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSMANN

CH

Catherine HUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

IP

INDIVISION PIERRE DUSSMANN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUSSMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT JEAN CAP FERRATSiègeActif

    405 097 346 00028 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    405 097 346 00010 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUSSMANN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VON FURSTENBERG-DUSSMANN Catherine, Angela

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DUSSMANN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSMANN ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSMANN est 405 097 346. Le SIRET de son siège social est 405 097 346 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02405097346.

Qui dirige SCI DUSSMANN ?

SCI DUSSMANN est dirigée par Catherine HUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSMANN ?

Le siège social de SCI DUSSMANN est situé 15 Passable la Rodiana, 06230 Saint Jean Cap Ferrat.

SCI DUSSMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSMANN.

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