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SCI DUSSONET

Active
Siren899 801 906SCI25300 GRANGES-NARBOZCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DUSSONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 801 906. Elle est domiciliée 4 rue des Crocus, 25300 Granges-Narboz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUSSONET

Dénomination
SCI DUSSONET
SIREN
899 801 906
SIRET (siège)
899 801 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05899801906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 801 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2021
Siège social
4 RUE DES CROCUS, 25300, GRANGES-NARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUSSONET

La propriété par voie d'acquisition directe ou contrat de crédit bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou de droits immobiliers à usage commercial,industriel,professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail,location ou autrement.La gestion,administration et disposition desdits immeubles,biens et/ou droits immobiliers,mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés

Finances de SCI DUSSONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUSSONET

JB

JULIEN BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

MD

MELANIE DUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUSSONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 GRANGES-NARBOZSiègeActif

    899 801 906 00012 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUSSONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUSSONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUSSONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUSSONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUSSONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUSSONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-25

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DUSSONET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSONET ?

Le numéro SIREN de SCI DUSSONET est 899 801 906. Le SIRET de son siège social est 899 801 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05899801906.

Qui dirige SCI DUSSONET ?

SCI DUSSONET est dirigée par JULIEN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUSSONET ?

Le siège social de SCI DUSSONET est situé 4 rue des Crocus, 25300 Granges-Narboz.

SCI DUSSONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUSSONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUSSONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSONET.

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