SCI DUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 419 115, SCI DUST est une SCI créée le 4 mars 2009. Elle est domiciliée 1 rue du Poitou, 49280 Saint-Christophe-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUST
INSEE- Dénomination
- SCI DUST
- SIREN
- 442 419 115
- SIRET (siège)
- 442 419 115 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442419115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 419 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2009
- Siège social
- 1 RUE DU POITOU, 49280, SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUST
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUST
INSEEÉtablissements de SCI DUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISSiègeActif
442 419 115 00021 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé
442 419 115 00013 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUST
INPIComptes annuels de SCI DUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2002-05-28
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé : GAUTIER Karine Eliane Géraldine Michèle. Gérant associé : LEGOFF Yves-Noël François Marie.
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DUST
Quel est le numéro SIREN de SCI DUST ?
Le numéro SIREN de SCI DUST est 442 419 115. Le SIRET de son siège social est 442 419 115 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442419115.
Qui dirige SCI DUST ?
SCI DUST est dirigée par KARINE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUST ?
Le siège social de SCI DUST est situé 1 rue du Poitou, 49280 Saint-Christophe-du-Bois.
SCI DUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUST.
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