SCI DUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUTE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 098 643. Son siège social est situé 325 rue des Masures, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT DUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DUTE
- SIREN
- 429 098 643
- SIRET (siège)
- 429 098 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17429098643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 098 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2000
- Siège social
- 325 RUE DES MASURES, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN BATIMENT INDUSTRIEL A NANTES, 4 RUE ROBERT LE RICOLAIS.
Finances de SCI DUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
429 098 643 00019 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUTE
INPIComptes annuels de SCI DUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DUTE est 429 098 643. Le SIRET de son siège social est 429 098 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429098643.
Qui dirige SCI DUTE ?
SCI DUTE est dirigée par LAURENT DUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUTE ?
Le siège social de SCI DUTE est situé 325 rue des Masures, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI DUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTE.
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