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SCI PAUVERT

Active
Siren415 154 293SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 14 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUVERT est une SCI immatriculée le 14 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 154 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl des Piliers Champtoceaux, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PAUL PAUVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUVERT

Dénomination
SCI PAUVERT
SIREN
415 154 293
SIRET (siège)
415 154 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60415154293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 154 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 1998
Siège social
9 PL DES PILIERS CHAMPTOCEAUX, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUVERT

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUVERT

AP

ANTHONY PAUVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

SP

SEVERINE PAUVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

PP

PAUL PAUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    415 154 293 00013 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAUVERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUVERT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI PAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUVERT est 415 154 293. Le SIRET de son siège social est 415 154 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415154293.

Qui dirige SCI PAUVERT ?

SCI PAUVERT est dirigée par PAUL PAUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUVERT ?

Le siège social de SCI PAUVERT est situé 9 Pl des Piliers Champtoceaux, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI PAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUVERT.

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