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SCI DUTERROIR

Active
Siren450 401 369SCI27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESCréée le 13 octobre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 401 369, SCI DUTERROIR est une SCI créée le 13 octobre 2003. Son siège social est situé 22 rue de la Pihoudiere, 27300 Saint-Leger-de-Rotes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK LOISEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTERROIR

Dénomination
SCI DUTERROIR
SIREN
450 401 369
SIRET (siège)
450 401 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36450401369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 401 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
22 RUE DE LA PIHOUDIERE, 27300, SAINT-LEGER-DE-ROTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTERROIR

ACQUISITION D'UN TERRAIN ET DE BIENS IMMOBILIERS A NASSANDRES (EURE) PARC ARTISANAL ET INDUSTRIEL DE LOISEL, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS

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Finances de SCI DUTERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUTERROIR

PL

PATRICK LOISEL

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUTERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-LEGER-DE-ROTESSiègeActif

    450 401 369 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTERROIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DUTERROIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTERROIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTERROIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUTERROIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DUTERROIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTERROIR ?

Le numéro SIREN de SCI DUTERROIR est 450 401 369. Le SIRET de son siège social est 450 401 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450401369.

Qui dirige SCI DUTERROIR ?

SCI DUTERROIR est dirigée par PATRICK LOISEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUTERROIR ?

Le siège social de SCI DUTERROIR est situé 22 rue de la Pihoudiere, 27300 Saint-Leger-de-Rotes.

SCI DUTERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTERROIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTERROIR.

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