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SCI DUTILLEUL

Active
Siren391 347 812SCI27110 LE NEUBOURGCréée le 13 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTILLEUL est une SCI immatriculée le 13 août 2015 sous le numéro SIREN 391 347 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Monts Rotis, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTILLEUL

Dénomination
SCI DUTILLEUL
SIREN
391 347 812
SIRET (siège)
391 347 812 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68391347812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 347 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 263,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2015
Siège social
9 RUE DES MONTS ROTIS, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUTILLEUL

Gestion immobilière

Finances de SCI DUTILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTILLEUL

CB

CHRISTIANE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2015) · 11 ans

FD

FREDERIC DUTILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DUTILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    391 347 812 00029 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 6820B

  • 59870 VREDFermé

    391 347 812 00011 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTILLEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Christiane Gérant Associé indéfiniment responsable : DUTILLEUL Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DUTILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DUTILLEUL est 391 347 812. Le SIRET de son siège social est 391 347 812 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391347812.

Qui dirige SCI DUTILLEUL ?

SCI DUTILLEUL est dirigée par FREDERIC DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTILLEUL ?

Le siège social de SCI DUTILLEUL est situé 9 rue des Monts Rotis, 27110 Le Neubourg.

SCI DUTILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTILLEUL.

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