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SCI DUTORTE

Active
Siren909 451 999SCI95450 SAGYCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTORTE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 451 999. Elle est domiciliée 15 rue du Charne, 95450 Sagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MORATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTORTE

Dénomination
SCI DUTORTE
SIREN
909 451 999
SIRET (siège)
909 451 999 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52909451999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 451 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
15 RUE DU CHARNE, 95450, SAGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTORTE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DUTORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTORTE

FM

FRANCOIS MORATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

PM

PAUL MORATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUTORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 SAGYSiègeActif

    909 451 999 00017 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-06

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DUTORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DUTORTE est 909 451 999. Le SIRET de son siège social est 909 451 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909451999.

Qui dirige SCI DUTORTE ?

SCI DUTORTE est dirigée par FRANCOIS MORATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTORTE ?

Le siège social de SCI DUTORTE est situé 15 rue du Charne, 95450 Sagy.

SCI DUTORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTORTE.

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