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SCI DUTOUR

Active
Siren419 627 922SCI25500 LES FINSCréée le 24 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 627 922. Elle est domiciliée za les Pres Mouchets, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Véronique TOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTOUR

Dénomination
SCI DUTOUR
SIREN
419 627 922
SIRET (siège)
419 627 922 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27419627922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 627 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
ZA LES PRES MOUCHETS, 25500, LES FINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUTOUR

ACQUISITION D'UN TERRAIN CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN ET GESTION

Finances de SCI DUTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTOUR

VT

Véronique TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

YD

Yvan DUBAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

AD

Adrien DUBAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUTOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    419 627 922 00026 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    419 627 922 00018 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUTOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DUTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBAT Véronique, Suzanne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DUBAT Yvan, Didier, Alain ; Associé indéfiniment responsable : DUBAT Adrien, Gilbert, Claude

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DUTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DUTOUR est 419 627 922. Le SIRET de son siège social est 419 627 922 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27419627922.

Qui dirige SCI DUTOUR ?

SCI DUTOUR est dirigée par Véronique TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTOUR ?

Le siège social de SCI DUTOUR est situé za les Pres Mouchets, 25500 Les Fins.

SCI DUTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTOUR.

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