CheckersProcédures

SCI DUTTER-GASS

Active
Siren842 143 349SCI67270 SCHWINDRATZHEIMCréée le 06 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 143 349, SCI DUTTER-GASS est une SCI créée le 6 septembre 2018. Son siège social est situé 16 rue des Vosges, 67270 Schwindratzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTELLE DUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTTER-GASS

Dénomination
SCI DUTTER-GASS
SIREN
842 143 349
SIRET (siège)
842 143 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69842143349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 143 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2018
Siège social
16 RUE DES VOSGES, 67270, SCHWINDRATZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTTER-GASS

L'acquisition et l'administration d'un immeuble sis à Schwindratzheim (Bas-Rhin) 67270 16 rue des Vosges

Finances de SCI DUTTER-GASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTTER-GASS

ED

ESTELLE DUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans

CG

CECILE GASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DUTTER-GASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 SCHWINDRATZHEIMSiègeActif

    842 143 349 00012 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTTER-GASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTTER-GASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTTER-GASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTTER-GASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTTER-GASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUTTER-GASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTTER-GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTTER-GASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-07-19

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DUTTER-GASS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTTER-GASS ?

Le numéro SIREN de SCI DUTTER-GASS est 842 143 349. Le SIRET de son siège social est 842 143 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69842143349.

Qui dirige SCI DUTTER-GASS ?

SCI DUTTER-GASS est dirigée par ESTELLE DUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTTER-GASS ?

Le siège social de SCI DUTTER-GASS est situé 16 rue des Vosges, 67270 Schwindratzheim.

SCI DUTTER-GASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTTER-GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTTER-GASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTTER-GASS.

Entreprises similaires

Même activité à Schwindratzheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Schwindratzheim

Entreprises du même secteur à Schwindratzheim

Entreprises à Schwindratzheim

Toutes les entreprises à Schwindratzheim