CheckersLiquidations

SCI DUTTO

Active
Siren399 763 945SCI83170 BRIGNOLESCréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DUTTO est une SCI immatriculée le 30 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 763 945. Son siège social est situé La Betoride, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUTTO

Dénomination
SCI DUTTO
SIREN
399 763 945
SIRET (siège)
399 763 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46399763945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 763 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
LA BETORIDE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTTO

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à brignoles et tous autres biens appartenant à la société

Finances de SCI DUTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTTO

MD

MARC DUTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

CD

CHRISTINE DUTTO

Associé indéfiniment responsable

AE

ALBAN ECK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    399 763 945 00017 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTTO Marc, Luc, Jean

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DUTTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTTO ?

Le numéro SIREN de SCI DUTTO est 399 763 945. Le SIRET de son siège social est 399 763 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399763945.

Qui dirige SCI DUTTO ?

SCI DUTTO est dirigée par MARC DUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTTO ?

Le siège social de SCI DUTTO est situé La Betoride, 83170 Brignoles.

SCI DUTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTTO.

Entreprises similaires

Même activité à Brignoles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brignoles

Entreprises du même secteur à Brignoles

Entreprises à Brignoles

Toutes les entreprises à Brignoles