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SCI DUTY

Active
Siren388 091 274SCI31300 TOULOUSECréée le 20 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUTY est une SCI immatriculée le 20 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 091 274. Elle est domiciliée 9 rue Merens, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LINE BELLOCQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUTY

Dénomination
SCI DUTY
SIREN
388 091 274
SIRET (siège)
388 091 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03388091274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 091 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
9 RUE MERENS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTY

ACQUISITION DE BIENS EN FRANCE ET A L'ETRANGER - ADMINISTRATION GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS - REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION - INSTALLATION - CONSTRUCTION - TOUTES ACTIVITES CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE -

Finances de SCI DUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUTY

LB

LINE BELLOCQ

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

PD

PHILIPPE DULHERM

Autre

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    388 091 274 00018 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTY ?

Le numéro SIREN de SCI DUTY est 388 091 274. Le SIRET de son siège social est 388 091 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388091274.

Qui dirige SCI DUTY ?

SCI DUTY est dirigée par LINE BELLOCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTY ?

Le siège social de SCI DUTY est situé 9 rue Merens, 31300 Toulouse.

SCI DUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTY.

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