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SCI DUTY

Active
Siren391 270 550SCI89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRECréée le 11 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DUTY est une SCI immatriculée le 11 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 270 550. Son siège social est situé 7 rue Chaude, 89100 Saint-Martin-du-Tertre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACKY BOUFFETY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUTY

Dénomination
SCI DUTY
SIREN
391 270 550
SIRET (siège)
391 270 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15391270550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 270 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1993
Siège social
7 RUE CHAUDE, 89100, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUTY

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUTY

JB

JACKY BOUFFETY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

JD

JOEL DUTREUIL

Gérant

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

DD

DELPHINE DUTREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif

    391 270 550 00018 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUTY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUTY ?

Le numéro SIREN de SCI DUTY est 391 270 550. Le SIRET de son siège social est 391 270 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391270550.

Qui dirige SCI DUTY ?

SCI DUTY est dirigée par JACKY BOUFFETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUTY ?

Le siège social de SCI DUTY est situé 7 rue Chaude, 89100 Saint-Martin-du-Tertre.

SCI DUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUTY.

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