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SCI DUVAN

Active
Siren409 795 556SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DUVAN est une SCI immatriculée le 13 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 795 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Decoster Virnot, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DUPRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUVAN

Dénomination
SCI DUVAN
SIREN
409 795 556
SIRET (siège)
409 795 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47409795556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 795 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
19 RUE DECOSTER VIRNOT, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVAN

PROPRIETE, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DUVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVAN

JD

JEAN DUPRET

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DUVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    409 795 556 00011 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUVAN. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DUVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DUVAN est 409 795 556. Le SIRET de son siège social est 409 795 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409795556.

Qui dirige SCI DUVAN ?

SCI DUVAN est dirigée par JEAN DUPRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUVAN ?

Le siège social de SCI DUVAN est situé 19 rue Decoster Virnot, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DUVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVAN.

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