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SCI DUVERGER

Active
Siren411 524 283SCI70110 SENARGENT-MIGNAFANSCréée le 07 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 524 283, SCI DUVERGER est une SCI créée le 7 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Senargent-Mignafans (70110). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC HANRYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERGER

Dénomination
SCI DUVERGER
SIREN
411 524 283
SIRET (siège)
411 524 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26411524283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 524 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1997
Siège social
, 70110, SENARGENT-MIGNAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERGER

Acquisition, la location, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers en tous lieux

Finances de SCI DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERGER

JH

JEAN-LUC HANRYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1997) · 29 ans

CH

CHRISTINE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DUVERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 SENARGENT-MIGNAFANSSiègeActif

    411 524 283 00016 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUVERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERGER est 411 524 283. Le SIRET de son siège social est 411 524 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411524283.

Qui dirige SCI DUVERGER ?

SCI DUVERGER est dirigée par JEAN-LUC HANRYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERGER ?

Le siège social de SCI DUVERGER est situé 70110 Senargent-Mignafans.

SCI DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERGER.

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