SCI DUVERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUVERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 281 232. Son siège social est situé 258 rue des Ecoliers, 69640 Rivolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID DUVERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUVERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DUVERNAY
- SIREN
- 840 281 232
- SIRET (siège)
- 840 281 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45840281232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 281 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2018
- Siège social
- 258 RUE DES ECOLIERS, 69640, RIVOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVERNAY
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire, et éventuellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI DUVERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVERNAY
INSEEÉtablissements de SCI DUVERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 RIVOLETSiègeActif
840 281 232 00016 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUVERNAY
INPIComptes annuels de SCI DUVERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-18.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-81.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-08
- création
Date d'effet : 12 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DUVERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DUVERNAY est 840 281 232. Le SIRET de son siège social est 840 281 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45840281232.
Qui dirige SCI DUVERNAY ?
SCI DUVERNAY est dirigée par DAVID DUVERNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUVERNAY ?
Le siège social de SCI DUVERNAY est situé 258 rue des Ecoliers, 69640 Rivolet.
SCI DUVERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNAY.
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