SCI DUVERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUVERNET est une SCI immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 730 465. Son siège social est situé 7 rue Bretonnie, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DUBREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUVERNET
INSEE- Dénomination
- SCI DUVERNET
- SIREN
- 398 730 465
- SIRET (siège)
- 398 730 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398730465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 730 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- 7 RUE BRETONNIE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVERNET
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU- BLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DUVERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVERNET
INSEEÉtablissements de SCI DUVERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
398 730 465 00018 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUVERNET
INPIComptes annuels de SCI DUVERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 février 2015 · N° 14/21865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2013 · N° 13/23969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DUVERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNET ?
Le numéro SIREN de SCI DUVERNET est 398 730 465. Le SIRET de son siège social est 398 730 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398730465.
Qui dirige SCI DUVERNET ?
SCI DUVERNET est dirigée par PATRICE DUBREUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUVERNET ?
Le siège social de SCI DUVERNET est situé 7 rue Bretonnie, 03100 Montlucon.
SCI DUVERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNET.
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