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SCI DUVERNET

Active
Siren492 878 848Société civile75014 PARISCréée le 07 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DUVERNET est une société civile immatriculée le 7 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 878 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Delambre, 75014 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE NOAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERNET

Dénomination
SCI DUVERNET
SIREN
492 878 848
SIRET (siège)
492 878 848 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81492878848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 878 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
17 RUE DELAMBRE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERNET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DUVERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUVERNET

AN

ANDRE NOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2006) · 20 ans

TN

THIERRY NOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUVERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    492 878 848 00018 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DUVERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERNET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUVERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DUVERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERNET ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERNET est 492 878 848. Le SIRET de son siège social est 492 878 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492878848.

Qui dirige SCI DUVERNET ?

SCI DUVERNET est dirigée par ANDRE NOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUVERNET ?

Le siège social de SCI DUVERNET est situé 17 rue Delambre, 75014 Paris.

SCI DUVERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERNET.

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