SCI DUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 486 691. Elle est domiciliée RTE DE SAUBRIGUES Benesse Maremne, 40230 Benesse-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE DUNOGUIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DUVERT
- SIREN
- 419 486 691
- SIRET (siège)
- 419 486 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30419486691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 486 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- RTE DE SAUBRIGUES Benesse Maremne, 40230, BENESSE-MAREMNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVERT
Propriété gestion acquisition de meubles et immeubles prisé à bail bail à construction
Finances de SCI DUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 BENESSE-MAREMNESiègeActif
419 486 691 00019 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUVERT
INPIComptes annuels de SCI DUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/16096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DUVERT est 419 486 691. Le SIRET de son siège social est 419 486 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419486691.
Qui dirige SCI DUVERT ?
SCI DUVERT est dirigée par CHRISTINE DUNOGUIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUVERT ?
Le siège social de SCI DUVERT est situé RTE DE SAUBRIGUES Benesse Maremne, 40230 Benesse-Maremne.
SCI DUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERT.
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