SCI DUVIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 339 736, SCI DUVIVIER est une SCI créée le 28 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Belle Judith, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BABIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUVIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DUVIVIER
- SIREN
- 391 339 736
- SIRET (siège)
- 391 339 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90391339736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 339 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- 2 LA BELLE JUDITH, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUVIVIER
Gestion d'immeubles
Finances de SCI DUVIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVIVIER
INSEEÉtablissements de SCI DUVIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
391 339 736 00012 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUVIVIER
INPIComptes annuels de SCI DUVIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVIVIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001654
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DUVIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DUVIVIER est 391 339 736. Le SIRET de son siège social est 391 339 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90391339736.
Qui dirige SCI DUVIVIER ?
SCI DUVIVIER est dirigée par JEAN BABIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUVIVIER ?
Le siège social de SCI DUVIVIER est situé 2 La Belle Judith, 17300 Rochefort.
SCI DUVIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUVIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUVIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVIVIER.
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