SCI DUVIVIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 277 160, SCI DUVIVIER est une SCI créée le 19 mars 1999. Son siège social est situé 11 B rue du Meunier, 17140 Lagord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY DAVOUST exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DUVIVIER date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DUVIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DUVIVIER
- SIREN
- 422 277 160
- SIRET (siège)
- 422 277 160 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422277160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 277 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1999
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 11 B RUE DU MEUNIER, 17140, LAGORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DUVIVIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DUVIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUVIVIER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Bernard Gérant associé : DAVOUST Jackie BENATHAN
Gérant associé · de juillet 2010 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUVIVIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeFermé
422 277 160 00020 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 17300 ROCHEFORTFermé
422 277 160 00012 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUVIVIER
INPIComptes annuels de SCI DUVIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUVIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVIVIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00797
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03737
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00750
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00832
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01491
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01278
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03101
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01803
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUVIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUVIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : DAVOUST Jacky
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BENATHAN Bernard Gérant associé : DAVOUST Jackie
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DUVIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUVIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DUVIVIER est 422 277 160. Le SIRET de son siège social est 422 277 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422277160.
Qui dirige SCI DUVIVIER ?
SCI DUVIVIER est dirigée par JACKY DAVOUST, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DUVIVIER ?
Le siège social de SCI DUVIVIER est situé 11 B rue du Meunier, 17140 Lagord.
SCI DUVIVIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DUVIVIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI DUVIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVIVIER.
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