SCI DVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 638 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue Ker Jacot, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE MASSON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DVA date du 8 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DVA
INSEE- Dénomination
- SCI DVA
- SIREN
- 401 638 044
- SIRET (siège)
- 401 638 044 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401638044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 638 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Date de radiation
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 8 RUE 8 rue Ker Jacot , 44740, Batz-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44740 Batz-sur-MerSiègeFermé
401 638 044 00024 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
- 44740 BATZ-SUR-MERFermé
401 638 044 00016 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DVA
INPIComptes annuels de SCI DVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Liquidateur Associé Masson, Brigitte Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant partant : Dalla Via, André Jean ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Masson, Brigitte Myriam
- radiation
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DVA ?
Le numéro SIREN de SCI DVA est 401 638 044. Le SIRET de son siège social est 401 638 044 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401638044.
Qui dirige SCI DVA ?
SCI DVA est dirigée par BRIGITTE MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DVA ?
Le siège social de SCI DVA est situé 8 RUE 8 rue Ker Jacot, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI DVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2021.
SCI DVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DVA.
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