SCI DVB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 030 693, SCI DVB est une 6540 créée le 18 juillet 1997. Elle est domiciliée av de Toulouse, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DVB
INSEE- Dénomination
- SCI DVB
- SIREN
- 413 030 693
- SIRET (siège)
- 413 030 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413030693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 030 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- AV DE TOULOUSE, 31460, CARAMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DVB
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Finances de SCI DVB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DVB
INSEEÉtablissements de SCI DVB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 CARAMANSiègeActif
413 030 693 00019 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DVB
INPIComptes annuels de SCI DVB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DVB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DVB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DVB
Quel est le numéro SIREN de SCI DVB ?
Le numéro SIREN de SCI DVB est 413 030 693. Le SIRET de son siège social est 413 030 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413030693.
Qui dirige SCI DVB ?
SCI DVB est dirigée par DANIEL BAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DVB ?
Le siège social de SCI DVB est situé av de Toulouse, 31460 Caraman.
SCI DVB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DVB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DVB.
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