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SCI DVS IMMO

Active
Siren949 406 573SCI70400 LuzeCréée le 28 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DVS IMMO est une SCI immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 406 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Etambois, 70400 Luze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas DAVIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DVS IMMO

Dénomination
SCI DVS IMMO
SIREN
949 406 573
SIRET (siège)
949 406 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01949406573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 406 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2023
Siège social
17 RUE des Etambois, 70400, Luze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DVS IMMO

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DVS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DVS IMMO

ND

Nicolas DAVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

FL

Fabienne LETONDELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DVS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 LuzeSiègeActif

    949 406 573 00012 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DVS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DVS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DVS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DVS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DVS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DVS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DVS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DVS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DVS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DVS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DVS IMMO est 949 406 573. Le SIRET de son siège social est 949 406 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01949406573.

Qui dirige SCI DVS IMMO ?

SCI DVS IMMO est dirigée par Nicolas DAVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DVS IMMO ?

Le siège social de SCI DVS IMMO est situé 17 RUE des Etambois, 70400 Luze.

SCI DVS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DVS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DVS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DVS IMMO.