SCI DYNAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DYNAMIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 463 656. Elle est domiciliée 38 av du 11 Novembre, 80510 Longpre-les-Corps-Saints. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER CONTART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DYNAMIC
INSEE- Dénomination
- SCI DYNAMIC
- SIREN
- 403 463 656
- SIRET (siège)
- 403 463 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403463656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 463 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Siège social
- 38 AV DU 11 NOVEMBRE, 80510, LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNAMIC
La société a pour objet l'acquisition, la construc tion, la propriété, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient utiles à l'objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civils de la Société.
Finances de SCI DYNAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNAMIC
INSEEÉtablissements de SCI DYNAMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80510 LONGPRE-LES-CORPS-SAINTSSiègeActif
403 463 656 00013 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DYNAMIC
INPIComptes annuels de SCI DYNAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNAMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNAMIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024003288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07930
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/03255
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025013808
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Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00748
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01641
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/12779
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00602
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025009707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02453
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/17475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024069714
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00945
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025002119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01198
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09951
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01952
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.505
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13570
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/13153
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-12.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/08141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-14.777
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01483
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/01861
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 février 2021 · N° 18/01549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2021 · N° 19/15083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-26.738
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.975
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16/06819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2016 · N° 13/07563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 03 novembre 2015 · N° 15/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-20.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-43.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 01-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-13.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-19.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-43.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNAMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DYNAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNAMIC ?
Le numéro SIREN de SCI DYNAMIC est 403 463 656. Le SIRET de son siège social est 403 463 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403463656.
Qui dirige SCI DYNAMIC ?
SCI DYNAMIC est dirigée par DIDIER CONTART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYNAMIC ?
Le siège social de SCI DYNAMIC est situé 38 av du 11 Novembre, 80510 Longpre-les-Corps-Saints.
SCI DYNAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNAMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNAMIC.
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