SCI DYNAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DYNAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 716 333. Elle est domiciliée Che de la Vallee, 27190 Saint-Elier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE JOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DYNAMO
INSEE- Dénomination
- SCI DYNAMO
- SIREN
- 439 716 333
- SIRET (siège)
- 439 716 333 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439716333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 716 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- CHE DE LA VALLEE, 27190, SAINT-ELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DYNAMO
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI DYNAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DYNAMO
INSEEÉtablissements de SCI DYNAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 SAINT-ELIERSiègeActif
439 716 333 00018 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DYNAMO
INPIComptes annuels de SCI DYNAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DYNAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DYNAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DYNAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DYNAMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/53424
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-23.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/04128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DYNAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DYNAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DYNAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DYNAMO ?
Le numéro SIREN de SCI DYNAMO est 439 716 333. Le SIRET de son siège social est 439 716 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439716333.
Qui dirige SCI DYNAMO ?
SCI DYNAMO est dirigée par HERVE JOSSERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DYNAMO ?
Le siège social de SCI DYNAMO est situé Che de la Vallee, 27190 Saint-Elier.
SCI DYNAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DYNAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DYNAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DYNAMO.
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