CheckersProcédures

SCI E.BRANLY

Active
Siren941 666 513SCI76120 Le Grand-QuevillyCréée le 07 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 666 513, SCI E.BRANLY est une SCI créée le 7 mars 2025. Elle est domiciliée 34 PL du Quebec, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI E.BRANLY

Dénomination
SCI E.BRANLY
SIREN
941 666 513
SIRET (siège)
941 666 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69941666513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 666 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2025
Siège social
34 PL du Quebec, 76120, Le Grand-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI E.BRANLY

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI E.BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E.BRANLY

FB

FREDERIC BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

MB

MARIE-LAURE BOURGETEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI E.BRANLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif

    941 666 513 00010 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E.BRANLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI E.BRANLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E.BRANLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E.BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E.BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI E.BRANLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI E.BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E.BRANLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI E.BRANLY

Quel est le numéro SIREN de SCI E.BRANLY ?

Le numéro SIREN de SCI E.BRANLY est 941 666 513. Le SIRET de son siège social est 941 666 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941666513.

Qui dirige SCI E.BRANLY ?

SCI E.BRANLY est dirigée par FREDERIC BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI E.BRANLY ?

Le siège social de SCI E.BRANLY est situé 34 PL du Quebec, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI E.BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI E.BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI E.BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E.BRANLY.

Entreprises similaires

Même activité à Le Grand-Quevilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Grand-Quevilly

Entreprises du même secteur à Le Grand-Quevilly

Entreprises à Le Grand-Quevilly

Toutes les entreprises à Le Grand-Quevilly