SCI E.DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 815 868, SCI E.DENIS est une SCI créée le 11 avril 2005. Elle est domiciliée 31 Rte de Chevinay, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DENIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI E.DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI E.DENIS
- SIREN
- 481 815 868
- SIRET (siège)
- 481 815 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79481815868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 815 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 31 RTE DE CHEVINAY, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E.DENIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens immobiliers et tous biens pouvant en constituer l'accessoire et notemment d'un local professionnel sis à BRINDAS (Rhône), Le Vieux Bourg.
Finances de SCI E.DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E.DENIS
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI E.DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif
481 815 868 00015 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E.DENIS
INPIComptes annuels de SCI E.DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E.DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E.DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E.DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E.DENIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-85.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-85.395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-84.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E.DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E.DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DENIS Emilie Laurence Régis nom d'usage : AMETOWANOU
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI E.DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI E.DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI E.DENIS est 481 815 868. Le SIRET de son siège social est 481 815 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481815868.
Qui dirige SCI E.DENIS ?
SCI E.DENIS est dirigée par MICHEL DENIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI E.DENIS ?
Le siège social de SCI E.DENIS est situé 31 Rte de Chevinay, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
SCI E.DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E.DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E.DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E.DENIS.
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