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SCI E.T.A.P.

Active
Siren495 209 090SCI76300 Sotteville-lès-RouenCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI E.T.A.P. est une SCI immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 209 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 PL de l'Hotel de Ville APT 03/002 RESIDENCE LA GARENNE, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ANGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI E.T.A.P.

Dénomination
SCI E.T.A.P.
SIREN
495 209 090
SIRET (siège)
495 209 090 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17495209090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 209 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
30 PL de l'Hotel de Ville APT 03/002 RESIDENCE LA GARENNE, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI E.T.A.P.

Acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI E.T.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI E.T.A.P.

TM

THERESE MOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

AA

ALAIN ANGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI E.T.A.P.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    495 209 090 00028 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 27000 ÉvreuxFermé

    495 209 090 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI E.T.A.P.

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI E.T.A.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E.T.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI E.T.A.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E.T.A.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI E.T.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI E.T.A.P.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2007-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI E.T.A.P.

Quel est le numéro SIREN de SCI E.T.A.P. ?

Le numéro SIREN de SCI E.T.A.P. est 495 209 090. Le SIRET de son siège social est 495 209 090 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495209090.

Qui dirige SCI E.T.A.P. ?

SCI E.T.A.P. est dirigée par ALAIN ANGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI E.T.A.P. ?

Le siège social de SCI E.T.A.P. est situé 30 PL de l'Hotel de Ville APT 03/002 RESIDENCE LA GARENNE, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

SCI E.T.A.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI E.T.A.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI E.T.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E.T.A.P..

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