SCI E2CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI E2CA est une 6540 immatriculée le 3 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 111 983. Son siège social est situé 81 RTE des Igauds, 69870 Poule les Echarmeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI E2CA
INSEE- Dénomination
- SCI E2CA
- SIREN
- 980 111 983
- SIRET (siège)
- 980 111 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84980111983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 111 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 81 RTE des Igauds, 69870, POULE LES ECHARMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI E2CA
l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement Quelconque ainsi que leur revente éventuelle ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, notamment la mise à disposition gratuite au profit de ses associés et gérant(s) ; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion.
Finances de SCI E2CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI E2CA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans
AU BONHEUR DES JARDINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI E2CA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 POULE LES ECHARMEAUXSiègeActif
980 111 983 00014 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI E2CA
INPIComptes annuels de SCI E2CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI E2CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI E2CA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI E2CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI E2CA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI E2CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI E2CA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI E2CA
Quel est le numéro SIREN de SCI E2CA ?
Le numéro SIREN de SCI E2CA est 980 111 983. Le SIRET de son siège social est 980 111 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84980111983.
Qui dirige SCI E2CA ?
SCI E2CA est dirigée par Stéphane MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI E2CA ?
Le siège social de SCI E2CA est situé 81 RTE des Igauds, 69870 Poule les Echarmeaux.
SCI E2CA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI E2CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI E2CA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI E2CA.
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