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SCI EAPF

Active
Siren448 328 740654089460 BAZARNESCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 328 740, SCI EAPF est une 6540 créée le 29 avril 2003. Son siège social est situé La Tuilerie du Bouchet Mr Dubreuil Herve, 89460 Bazarnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EAPF

Dénomination
SCI EAPF
SIREN
448 328 740
SIRET (siège)
448 328 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43448328740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 328 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
LA TUILERIE DU BOUCHET MR DUBREUIL HERVE, 89460, BAZARNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EAPF

Acquisition d'immeuble, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement dudit im- meuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI EAPF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EAPF

MB

MARIE-FRANCOISE BERNAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

HD

HERVE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI EAPF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89460 BAZARNESSiègeActif

    448 328 740 00015 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EAPF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI EAPF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EAPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EAPF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EAPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EAPF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EAPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EAPF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI EAPF

Quel est le numéro SIREN de SCI EAPF ?

Le numéro SIREN de SCI EAPF est 448 328 740. Le SIRET de son siège social est 448 328 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448328740.

Qui dirige SCI EAPF ?

SCI EAPF est dirigée par HERVE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EAPF ?

Le siège social de SCI EAPF est situé La Tuilerie du Bouchet Mr Dubreuil Herve, 89460 Bazarnes.

SCI EAPF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EAPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EAPF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EAPF.

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