CheckersProcédures

SUPERTRAM

Active
Siren532 167 210571089460 BAZARNESCréée le 04 mai 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUPERTRAM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 167 210. Elle est domiciliée 40 rue de Vezelay, 89460 Bazarnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HOLDING NOLLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUPERTRAM

Dénomination
SUPERTRAM
SIREN
532 167 210
SIRET (siège)
532 167 210 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79532167210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 167 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2011
Siège social
40 RUE DE VEZELAY, 89460, BAZARNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUPERTRAM

Achat ou construction de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit. Etude, création, exploitation, financement, prise de participation, direction et contrôle de toutes entreprises commerciales, industrielles, agricoles ou immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, souscription ou acquisition de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, assistance du groupe ainsi constitué, gestion de ses participations et réalisation en faveur des filiales et société dans lesquelles la société détient une participation de prestations et de services financiers administratifs comptables juridiques ou autres

Finances de SUPERTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUPERTRAM

SB

SEBASTIEN BECKER

Directeur général

H

HOLDING NOLLET

Président de SAS

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022

Anciens dirigeants (1)

AN

Alexis Claude Robert Louis Co-gérant : BECKER Sébastien Fabien Pascal NOLLET

Président · de mai 2011 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUPERTRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89460 BAZARNESSiègeActif

    532 167 210 00022 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B

  • 89460 DEUX RIVIERESFermé

    532 167 210 00014 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUPERTRAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SUPERTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUPERTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUPERTRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUPERTRAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Auxerre. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal Terres de Bourgogne a été faite le 24 avril 2026.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Auxerre. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Terres de Bourgogne a été faite le 24 octobre 2025.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 août 2025 · publié le 21 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Auxerre. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Terres de Bourgogne a été faite le 29 août 2025.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juin 2024 · publié le 12 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUPERTRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUPERTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUPERTRAM

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-04-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Auxerre. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal Terres de Bourgogne a été faite le 24 avril 2026.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-15 · L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Auxerre. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Terres de Bourgogne a été faite le 24 octobre 2025.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-08-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Auxerre. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Terres de Bourgogne a été faite le 29 août 2025.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Président partant : Nollet, Alexis Claude Robert Louis ; nomination du Président : HOLDING NOLLET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Président Nollet, Alexis Claude Robert Louis, modification du Directeur général Becker, Sébastien Fabien Pascal

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-04 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur SUPERTRAM

Quel est le numéro SIREN de SUPERTRAM ?

Le numéro SIREN de SUPERTRAM est 532 167 210. Le SIRET de son siège social est 532 167 210 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532167210.

Qui dirige SUPERTRAM ?

SUPERTRAM est dirigée par HOLDING NOLLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUPERTRAM ?

Le siège social de SUPERTRAM est situé 40 rue de Vezelay, 89460 Bazarnes.

SUPERTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SUPERTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUPERTRAM est-elle en procédure collective ?

Oui. SUPERTRAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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